1993801703
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1993801703 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 60 moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59 à Zingem. Ligne 86 De Pinte _ Y Basècles
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BE Justel 1993801703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993801703 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 60 moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59 à Zingem. Ligne 86 De Pinte _ Y Basècles
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9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 60 moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59 à Zingem. Ligne 86 De Pinte _ Y Basècles
Source: Communications
Publication: 13 septembre 1993
Numéro: 1993801703
page: 20306
Dossier numéro: 1993-07-09/