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1993801622 BE

1993801622 31 MAI 1993. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993801622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1993. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993801622

page: 14371

Dossier numéro: 1993-05-31/

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