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1993801539 BE

1993801539 10 MAI 1993. - ARRETE approuvant la résolution du 12 mars 1993 par laquelle le Conseil provincial de Namur décide de la mise a disposition de l'a.s.b.l. "Contrat de Rivière Haute Meuse" de personnel provincial et conclut une convention à cet effet

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993801539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993801539 10 MAI 1993. - ARRETE approuvant la résolution du 12 mars 1993 par laquelle le Conseil provincial de Namur décide de la mise a disposition de l'a.s.b.l. "Contrat de Rivière Haute Meuse" de personnel provincial et conclut une convention à cet effet Ouvrir la source officielle

10 MAI 1993. - ARRETE approuvant la résolution du 12 mars 1993 par laquelle le Conseil provincial de Namur décide de la mise a disposition de l'a.s.b.l. "Contrat de Rivière Haute Meuse" de personnel provincial et conclut une convention à cet effet

Source: Région Wallonne

Publication: 22 mai 1993

Numéro: 1993801539

page: 12204

Dossier numéro: 1993-05-10/

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