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1993801506 BE

1993801506 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organises par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993801506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993801506 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organises par la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organises par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 18 février 1993

Numéro: 1993801506

page: 3715

Dossier numéro: 1992-12-21/50

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