1993215151
BE
BE
1993215151 18 MARS 1993. - Accord d'adhésion de la République italienne, Acte final et Déclaration commune, signés à Paris le 27 novembre 1990, à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, Acte final, Procès-verbal, Déclaration commune et cinq Déclarations, signés à Schen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993215151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993215151 18 MARS 1993. - Accord d'adhésion de la République italienne, Acte final et Déclaration commune, signés à Paris le 27 novembre 1990, à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, Acte final, Procès-verbal, Déclaration commune et cinq Déclarations, signés à Schen
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1993. - Accord d'adhésion de la République italienne, Acte final et Déclaration commune, signés à Paris le 27 novembre 1990, à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, Acte final, Procès-verbal, Déclaration commune et cinq Déclarations, signés à Schengen le 19 juin 1990;
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 15 octobre 1993
Numéro: 1993215151
page: 22696
Dossier numéro: 1993-03-18/