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1993122051 BE

1993122051 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure général de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993122051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure général de l'enseignement supérieur

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mai 1994

Numéro: 1993122051

page: 12905

Dossier numéro: 1993-12-20/40

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