1993120850
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1993120850 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options - Statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993120850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993120850 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options - Statuts
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8 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options - Statuts
Source: Finances
Publication: 31 décembre 1993
Numéro: 1993120850
page: 29148
Dossier numéro: 1993-12-08/35
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