1993102851
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1993102851 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993102851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993102851 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 décembre 1993
Numéro: 1993102851
page: 26395
Dossier numéro: 1993-10-28/37