1993101100
BE
1993101100 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1971 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)
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BE Justel 1993101100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993101100 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1971 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)
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11 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1971 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 novembre 1993
Numéro: 1993101100
page: 24902
Dossier numéro: 1993-10-11/35
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