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1993101100 BE

1993101100 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1971 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993101100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1971 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 17 novembre 1993

Numéro: 1993101100

page: 24902

Dossier numéro: 1993-10-11/35

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1971101550

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