1993100750
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1993100750 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. .
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993100750
Art. 1 1993100750 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. .
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-08-26/34, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-08-1994 publié le 15-10-1994