1993091551 15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal déclarant représentative d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la distribution de films.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la distribution de films l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- l'Association belge des Distributeurs de Films.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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