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1993090250 2 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993090250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

Source: Classes Moyennes - Agriculture

Publication: 20 octobre 1993

Numéro: 1993090250

page: 23032

Dossier numéro: 1993-09-02/30

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