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1993061951 BE

1993061951 19 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993061951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993061951 19 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 juillet 1993

Numéro: 1993061951

page: 17552

Dossier numéro: 1993-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1987025418

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