1993060350 3 JUIN 1993. - Arrêté portant exécution de l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale.

Le Président du Comité de concertation de base dont le ressort est

1° Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est M. Chabert, Ministre compétent pour la Fonction publique;

2° Le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, est M. Chabert, Ministre compétent pour l'Informatique régionale;

3° L'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, est M. Gosuin, Ministre compétent pour l'Environnement, la Conservation de la Nature et la Politique de l'Eau;

4° L'Office régional bruxellois de l'Emploi, est le directeur général. Le directeur général adjoint est le vice-président;

5° La Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, est le président du conseil d'administration;

6° La Société du logement de la Région bruxelloise, est le directeur général;

7° Le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, est M. Anciaux, secrétaire d'Etat;

8° Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est M. Hotyat, secrétaire d'Etat.

Le président désigne son suppléant, ainsi que les membres et leurs suppléants de la délégation de l'autorité.

Un comité de concertation de base ne peut se prononcer sur les affaires qui ressortissent à la compétence du Comité supérieur de concertation.

Le président désigne le service chargé du secrétariat du comité.

Les convocations, la documentation et les procès-verbaux des comités de concertation de base sont transmis, pour information au secrétariat du Comité supérieur de concertation.

L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 21 février 1991, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1993.

Bruxelles, le 3 juin 1993.

Le Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Le Ministre de l'Economie,

R. GRIJP

Le Ministre des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés,

J.-L. THYS

Préambule

L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, modifiée par les lois des 20 juin 1975, 1er septembre 1980, 19 juillet 1983, 30 décembre 1988, 6 juillet 1989, 21 mars 1991 et 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1985, 7 octobre 1987, 29 mai 1989, 2 juin 1989, 2 août 1990, 31 octobre 1990, 10 septembre 1991, 18 novembre 1991 et 25 mai 1992;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 4 mars 1993;

Sur la proposition du Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

Arrête