Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993051751 BE

1993051751 17 MAI 1993. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993051751
Art. 1 1993051751 17 MAI 1993. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1996-11-27/31, art. 3, 002; En vigueur : 20-12-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-11-1996 publié le 20-12-1996

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →