1993051750
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1993051750 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993051750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993051750 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
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17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 mai 1993
Numéro: 1993051750
page: 12973
Dossier numéro: 1993-05-17/
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