1993050350
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1993050350 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'Arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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Art. 1 1993050350 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'Arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'Arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 mai 1993
Numéro: 1993050350
page: 12408
Dossier numéro: 1993-05-03/
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