1993040152
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1993040152 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Region de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993040152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993040152 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Region de Bruxelles-Capitale
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Region de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 avril 1993
Numéro: 1993040152
page: 9039
Dossier numéro: 1993-04-01/
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1992801366