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1993036529 BE

1993036529 1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036529 1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

Source: Communauté flamande

Publication: 21 décembre 1993

Numéro: 1993036529

page: 28198

Dossier numéro: 1993-12-01/32

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