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1993036454 BE

1993036454 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au remboursement du traitement de certains membres du personnel mis en disponibilité du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au remboursement du traitement de certains membres du personnel mis en disponibilité du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 23 décembre 1993

Numéro: 1993036454

page: 28466

Dossier numéro: 1993-09-15/

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