1993036437
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1993036437 10 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036437 10 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
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10 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993036437
page: 28348
Dossier numéro: 1993-11-10/
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