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1993036408 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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BE Justel 1993036408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036408 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 23 décembre 1993
Numéro: 1993036408
page: 28447
Dossier numéro: 1993-07-22/
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