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1993036405 BE

1993036405 29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036405 29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Communauté flamande

Publication: 7 décembre 1993

Numéro: 1993036405

page: 26070

Dossier numéro: 1993-09-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1980032007

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