1993036384
BE
1993036384 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036384 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 1 décembre 1993
Numéro: 1993036384
page: 25750
Dossier numéro: 1993-09-01/
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