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1993036384 BE

1993036384 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993036384

page: 25750

Dossier numéro: 1993-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1992035860

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