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1993036383 BE

1993036383 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant la date de comptage pour le calcul du nombre de périodes-professeur dans les établissements d'enseignement artistique à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant la date de comptage pour le calcul du nombre de périodes-professeur dans les établissements d'enseignement artistique à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993036383

page: 25751

Dossier numéro: 1993-09-01/

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