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1993036382 BE

1993036382 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036382 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993036382

page: 25746

Dossier numéro: 1993-07-14/38

Ce texte modifie le texte suivant

1990029836

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