1993036380 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'interdiction d'épandre de l'engrais animal au cours de la période du 2 au 16 novembre 1993.

Par dérogation aux dispositions de l'article 17, § 1er, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, il est autorisé à épandre de l'engrais animal sur l'ensemble des terres de culture en Région flamande au cours de la période du 2 novembre 1993 au 16 novembre 1993 inclus.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 1993.

Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment l'article 17, § 3, 1°;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'étant donné les conditions météorologiques au cours des mois de septembre et d'octobre 1993, les activités normales de récolte ont subi du retard; que, par conséquent, un nombre élevé de parcelles qui normalement auraient déjà été libres d'occupation et qui étaient destinées à recevoir des engrais, n'ont pas été libérées avant la fin de la période d'engrais de 1993, c.à.d. le 31 octobre 1993; que, pour cette raison, il est nécessaire d'accorder une dérogation à la période d'interdiction et de prolonger de 15 jours la période d'épandage d'engrais;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et du Logement;

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