1993036345
BE
BE
1993036345 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036345 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 19 novembre 1993
Numéro: 1993036345
page: 25040
Dossier numéro: 1993-09-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1991036648