1993036343
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1993036343 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le passage aux formations académiques des diplômés du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036343 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le passage aux formations académiques des diplômés du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long
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18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le passage aux formations académiques des diplômés du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long
Source: Communauté flamande
Publication: 19 janvier 1993
Numéro: 1993036343
page: 800
Dossier numéro: 1992-11-18/