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1993036328 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, sous la forme d'une année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement s
Texte législatif (1 Articles)
22 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, sous la forme d'une année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation
Source: Communauté flamande
Publication: 23 janvier 1993
Numéro: 1993036328
page: 1188
Dossier numéro: 1992-10-22/43
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1990029999 1991032551