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1993036327 BE

1993036327 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant prévu pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, par l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036327 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant prévu pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, par l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant prévu pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, par l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

Source: Communauté flamande

Publication: 12 janvier 1993

Numéro: 1993036327

page: 400

Dossier numéro: 1992-07-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1992035144

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