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1993036326 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 14 janvier 1993

Numéro: 1993036326

page: 495

Dossier numéro: 1992-07-30/

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