1993036323
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1993036323 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant une subvention au Fonds national de la Recherche scientifique établi à Bruxelles, en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés pour l'élaboration d'un programme de recherche sur le SIDA
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036323 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant une subvention au Fonds national de la Recherche scientifique établi à Bruxelles, en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés pour l'élaboration d'un programme de recherche sur le SIDA
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant une subvention au Fonds national de la Recherche scientifique établi à Bruxelles, en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés pour l'élaboration d'un programme de recherche sur le SIDA
Source: Communauté flamande
Publication: 11 novembre 1993
Numéro: 1993036323
page: 24720
Dossier numéro: 1993-07-22/