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1993036316 10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré de la troisième année de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième deg
Texte législatif (1 Articles)
10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré de la troisième année de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation
Source: Communauté flamande
Publication: 27 octobre 1993
Numéro: 1993036316
page: 23467
Dossier numéro: 1993-09-10/
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