1993036277
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1993036277 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036277 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées)
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14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées)
Source: Communauté flamande
Publication: 11 novembre 1993
Numéro: 1993036277
page: 24718
Dossier numéro: 1993-07-14/
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