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1993036274 BE

1993036274 23 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à l'affectation des crédits à charge du budget 1993, destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036274 23 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à l'affectation des crédits à charge du budget 1993, destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à l'affectation des crédits à charge du budget 1993, destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés

Source: Communauté flamande

Publication: 11 novembre 1993

Numéro: 1993036274

page: 24723

Dossier numéro: 1993-07-23/

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