1993036236
BE
BE
1993036236 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036236 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
Ouvrir la source officielle
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement
Source: Communauté flamande
Publication: 12 octobre 1993
Numéro: 1993036236
page: 22354
Dossier numéro: 1993-07-22/
Ce texte modifie le texte suivant
1971081605