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1993036232 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'allocations sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036232 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'allocations sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994
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7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'allocations sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994
Source: Communauté flamande
Publication: 11 novembre 1993
Numéro: 1993036232
page: 24715
Dossier numéro: 1993-07-07/
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