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1993036231 23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Source: Communauté flamande

Publication: 27 octobre 1993

Numéro: 1993036231

page: 23465

Dossier numéro: 1993-06-23/

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