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1993036230 23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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BE Justel 1993036230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036230 23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
Source: Communauté flamande
Publication: 5 novembre 1993
Numéro: 1993036230
page: 24202
Dossier numéro: 1993-06-23/
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