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1993036205 BE

1993036205 26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036205 26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Ouvrir la source officielle

26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Source: Communauté flamande

Publication: 27 octobre 1993

Numéro: 1993036205

page: 23463

Dossier numéro: 1993-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023208

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