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1993036204 BE

1993036204 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut pécuniaire des personnes faisant partie ou ayant fait partie du personnel scientifique des universités en Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut pécuniaire des personnes faisant partie ou ayant fait partie du personnel scientifique des universités en Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 23 octobre 1993

Numéro: 1993036204

page: 23291

Dossier numéro: 1993-07-22/

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1965042102

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