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1993036191 BE

1993036191 26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant création de la Commission consultative flamande de la Musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036191 26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant création de la Commission consultative flamande de la Musique Ouvrir la source officielle

26 MAI 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant création de la Commission consultative flamande de la Musique

Source: Communauté flamande

Publication: 27 octobre 1993

Numéro: 1993036191

page: 23464

Dossier numéro: 1993-05-26/

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