1993036190
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1993036190 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036190 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 21 octobre 1993
Numéro: 1993036190
page: 23082
Dossier numéro: 1993-07-07/
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