1993036189
BE
BE
1993036189 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement afférentes aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036189 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement afférentes aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande
Ouvrir la source officielle
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement afférentes aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 21 octobre 1993
Numéro: 1993036189
page: 23126
Dossier numéro: 1993-07-07/