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1993036188 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 21 octobre 1993

Numéro: 1993036188

page: 23099

Dossier numéro: 1993-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029601

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