1993036160
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1993036160 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036160 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
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7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
Source: Communauté flamande
Publication: 21 octobre 1993
Numéro: 1993036160
page: 23108
Dossier numéro: 1993-07-07/
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