1993036139
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1993036139 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036139 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
Source: Communauté flamande
Publication: 14 octobre 1993
Numéro: 1993036139
page: 22576
Dossier numéro: 1993-07-22/61