Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993036136 BE

1993036136 2 JUIN 1993. - ARRETE DE L'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036136 2 JUIN 1993. - ARRETE DE L'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1993. - ARRETE DE L'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 6 octobre 1993

Numéro: 1993036136

page: 21910

Dossier numéro: 1993-06-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1991035001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →