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1993036133 BE

1993036133 30 JUIN 1993. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1993. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté flamande

Publication: 26 octobre 1993

Numéro: 1993036133

page: 23372

Dossier numéro: 1993-06-30/

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